Tout savoir sur le divorce à l’amiable
Avez-vous l’intention de divorcer ? Vous intéressez-vous au divorce à l’amiable ou divorce par consentement mutuel ? En France, il existe 4 types de divorces. Représentant plus de la moitié des divorces prononcés, le divorce à l’amiable est le plus pratiqué. Voici tous les points à savoir à ce sujet !
Le divorce par consentement mutuel : pour qui ?
Le droit français offre aux couples diverses options pour trouver la solution de divorce qui correspond le plus à leur situation. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal s’adresse aux couples qui sont séparés depuis au moins deux ans. Tandis que le divorce pour faute intervient en cas de faute grave de l’un des époux. Le divorce accepté, quant à lui, s’adresse aux couples qui ne peuvent pas se mettre d’accord sur les conséquences de leur séparation. Le divorce à l’amiable concerne les époux qui sont d’accord sur la rupture du mariage et ses conséquences.
Le premier avantage du divorce à l’amiable est qu’il ne coûte pas cher puisqu’il n’y a qu’un seul avocat. Sauf s’il y a un conflit, auquel cas chacun des époux devrait avoir son propre avocat.
Le second avantage est qu’il est le plus rapide, car les époux ne comparaissent qu’une seule fois devant le juge.
Quid de la procédure ?
Comme il a été précisé, si vous divorcez à l’amiable, vous devez obligatoirement faire appel à un avocat.
La prise de rendez-vous chez l’avocat
Le premier rendez-vous chez l’avocat concerne, de manière générale, la fourniture, par les deux époux, des documents permettant de constituer le dossier. Ainsi, il y a leur acte de naissance et éventuellement ceux des enfants, l’acte de mariage, les actes de propriété le cas échéant, l’avis d’imposition, etc. Bref, tout document jugé utile concernant les finances et les propriétés.
La rédaction de la convention de divorce
Ce document est rédigé par l’avocat. Il comprend les effets du divorce notamment le rapport entre les époux et les enfants. De ce fait, on peut y trouver toutes les informations concernant la répartition des impôts, la prestation compensatoire qui permet de compenser la baisse de niveau de vie d’un des époux, l’attribution du logement, la procédure de liquidation du régime matrimonial devant le notaire, etc.
Le dépôt de la requête devant le juge
Cette étape est également accomplie par l’avocat devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance. Elle est faite dans le but de l’informer de la volonté des époux de procéder au divorce. A la suite de cela, le tribunal va fixer une date et envoyer une convocation à l’audience aux époux.
L’audience devant le juge
Cette procédure a pour objectif de confirmer la volonté des époux, de vérifier s’ils souhaitent réellement divorcer et s’ils sont d’accord sur le contenu de la convention de divorce. L’audience dure environ une dizaine de minutes durant laquelle le juge s’assure que les époux sont consentants en les convoquant un à un. Ensuite, il fait entrer les avocats et veille à ce que la convention soit avantageuse pour chacun d’eux et notamment pour les enfants. Ce n’est qu’après cela qu’il homologue et prononce le divorce.
